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European Union: Oppositions brevets : Saviez-vous qu'il est possible de s'opposer à un brevet délivré ? - Novagraaf Group

Mondaq Tuesday, 13 June 2023
Ce n'est pas parce qu'un brevet a été délivré qu'il ne peut pas être contesté. Vincent Robert explique la procédure d'opposition en matière de brevets dans l'UE, y compris quand et comment elle peut être utilisée.
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