Canada: L'Environmental Appeal Board souligne l'importance d'énoncer les droits des Autochtones dès le début du processus de consultation - Fasken (French)
Wednesday, 6 March 2024
Le 12 décembre 2023, l'Environmental Appeal Board (l'« EAB ») de la Colombie-Britannique a rendu sa décision dans l'affaire Tŝilhqot'in National Government v. Director, Environmental Management Act...
Le 12 décembre 2023, l'Environmental Appeal Board (l'« EAB ») de la Colombie-Britannique a rendu sa décision dans l'affaire Tŝilhqot'in National Government v. Director, Environmental Management Act...
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